Avocat Préjudice corporel Sabrina SETTEMBRE
Les audiences filmées: quand la fiction rejoint la réalité
Par décret n°2022-462 du 31 mars 2022 pris pour l'application de l'article 1er de la loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la...
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Avocat Préjudice corporel Sabrina SETTEMBRE
3 oct. 20211 min de lecture
Info la Provence: Quatre mois de prison avec sursis pour une infraction liée à la diffusion
Un étudiant de 23 ans vient d’être condamné par le tribunal judiciaire de Marseille à une peine de 4 mois de prison avec sursis, à une...
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Avocat Préjudice corporel Sabrina SETTEMBRE
9 juil. 20211 min de lecture
Marseille : le conjoint violent plaide la relation "hard" (article paru dans La Provence
Le procureur avait requis 2 ans, dont 6 mois avec sursis. Le tribunal, présidé par Emilie Gaudin, a finalement condamné Sofiane à 18...
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Avocat Préjudice corporel Sabrina SETTEMBRE
16 janv. 20212 min de lecture
L'expertise psychiatrique d'un majeur protégé: le préalable avant tout jugement
La juridiction répressive doit s’assurer du discernement de la personne qui est présentée devant elle afin de prononcer une sanction...
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Avocat Préjudice corporel Sabrina SETTEMBRE
16 janv. 20211 min de lecture
Le contrat d'assurance et les clauses d'exclusions de garantie. Les pièges à éviter
S’il est vrai que contractuellement, l’assureur peut, à juste titre, opposer à son assuré une clause d’exclusion de garantie, encore...
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Avocat Préjudice corporel Sabrina SETTEMBRE
5 août 20202 min de lecture
Enfants nés de GPA à l'étranger et transcription de l'état civil en France
Avocat famille, le cabinet SETTEMBRE vous propose une récente actualité qui marque le contentieux familial et qui pourra servir vos...
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Avocat Préjudice corporel Sabrina SETTEMBRE
29 mai 20203 min de lecture
Comment préparer son dossier en préjudice corporel
Avocat préjudice corporel, pénal, le Cabinet SETTEMBRE vous donne quelques astuces pratique pour préparer votre dossier d'accident de la...
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Avocat Préjudice corporel Sabrina SETTEMBRE
22 avr. 20202 min de lecture
Les paramètres à prendre en compte avant d'intenter une action en justice
Avocat préjudice corporel, avocat famille, pénal, le Cabinet SETTEMBRE se préoccupe de la défense de vos intérêts passe nécessairement...
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